Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables à toutes les prestations proposées par Temps Clair Communication (ci-après “le Prestataire”). Elles complètent le contrat spécifique signé pour chaque mission.
En cas de contradiction entre ces CGV et le contrat signé, le contrat prévaut.

1. Définitions

• Prestations : services réalisés par le Prestataire.
• Livrables : documents, créations, fichiers ou contenus remis au Client.
• Client : toute personne physique ou morale ayant accepté un devis ou signé un contrat avec le Prestataire.

2. Commande et devis

• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
• La signature du devis ou du contrat vaut acceptation des CGV et validation de la commande.
• Toute modification des prestations doit faire l’objet d’un avenant écrit signé par les deux parties.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes, sauf mention contraire.
• Un acompte de 40 % est exigé avant le démarrage de toute prestation.
• Le règlement s’effectue par virement bancaire.
• Les délais de paiement, pénalités et suspension en cas de retard sont précisés dans le contrat.

4. Responsabilité

• Le Prestataire agit dans le cadre d’une obligation de moyens, et non de résultat.
• Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, hors préjudices indirects, pertes de données ou conséquences liées à l’usage des livrables par le Client.
• Les impacts liés à des facteurs externes (algorithmes, comportement du public, événements légaux) ne peuvent être imputés au Prestataire.

5. Retard de paiement

• Le Prestataire peut suspendre les prestations jusqu’au règlement complet.

6. Résiliation

• Résiliation en cours de mission : Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 15 jours. Les prestations réalisées restent dues. 

7. Annulation

• Annulation par le Client : l’acompte reste acquis et les travaux réalisés sont facturés au prorata.
• Annulation par le Prestataire : remboursement des sommes versées pour les prestations non commencées.

8. Livraison

• Les délais de livraison sont précisés dans le devis ou contrat.
• Le Client doit valider les livrables dans un délai de [X jours]. Passé ce délai, la validation tacite s’applique.

9. Propriété intellectuelle

• Les droits d’auteur sur les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement complet.
• Après paiement, le Client obtient un droit d’usage limité aux fins définies dans le devis ou contrat.

10. Confidentialité

• Les informations échangées restent confidentielles.
• Interdiction de divulguer ou d’utiliser les informations sans accord écrit.

11. Visibilité

• Le Prestataire peut mentionner les réalisations dans son portfolio sauf opposition écrite du Client.